Intervention de Vincent Thiébaut

Vous proposez d'introduire la notion de bilan carbone net. Pour ma part, je préfère que nous nous en tenions à la logique de l'impact environnemental. Les études de Green IT, par exemple, montrent qu'il convient de prendre en considération un ensemble d'impacts, par exemple sur les matériaux ou sur l'eau, qui sont tout aussi importants, sinon plus, que les émissions de gaz à effet de serre (GES).

En outre, votre amendement me paraît satisfait par l'article 3, dont la rédaction est plus générale. On en revient à la question de la subjectivité et de l'objectivité que j'évoquais précédemment : nous disposons de nombreuses études relatives à l'impact environnemental du numérique, mais elles ne sont pas toutes corrélées ; le rôle de l'observatoire sera précisément de fournir un référentiel commun.

Par ailleurs, l'article 5 ter du projet de loi « climat et résilience », adopté en première lecture par l'Assemblée et désormais examiné par le Sénat, prévoit que l'ARCEP établira un bilan de l'empreinte environnementale du secteur des communications électroniques, des terminaux et des centres de données. Nous devons veiller à la cohérence des différentes dispositions.

Je demande le retrait de l'amendement.