Se connecter - Mon compte
Je me souviens effectivement de l'article 5 ter du projet de loi « climat et résilience ». Je retire l'amendement.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.