Intervention de Vincent Thiébaut

Réunion du mardi 25 mai 2021 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut, rapporteur :

L'amendement est satisfait. Selon l'article L. 229-25 du code de l'environnement, les administrations publiques sont tenues d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu'un plan de transition pour les réduire. Le véritable enjeu tient au fait que 80 % de l'impact environnemental numérique est lié au matériel. Le décret du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées prévoit que les administrations publiques consacrent 20 % de leurs commandes au matériel réemployé ou reconditionné. Votre amendement se trouvera encore mieux satisfait.

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