Intervention de Vincent Thiébaut

L'ADEME est l'acteur de référence pour les actions de réduction de l'empreinte numérique, mais elle n'est pas seule. L'ARCEP a été dotée de certaines missions dans ce domaine, notamment la création d'un baromètre du numérique, prévu par l'article 5 ter du projet de loi « climat et résilience ». Par ailleurs, l'ADEME mène actuellement une étude, conjointement avec l'ARCEP, pour quantifier l'empreinte du numérique sur l'environnement. Ses travaux rejoindront ceux de l'observatoire instauré par l'article 3 de la proposition de loi. Demande de retrait ; sinon, avis défavorable.