Intervention de Vincent Thiébaut

Je suis prêt à travailler avec vous sur ce sujet, étant entendu que l'amendement est en partie satisfait.

Il ne paraît pas utile de préciser dans la loi l'origine des différentes sources d'émission de gaz à effet de serre. L'important, ce sont l'impact global et le bilan. D'après une circulaire du Premier ministre du 25 février 2020, l'État développe une stratégie de réduction de l'empreinte carbone du numérique public, laquelle s'accompagnera d'un suivi des mesures adoptées. S'agissant des collectivités, l'article 26 de la proposition de loi prévoit qu'elles devront présenter une stratégie numérique responsable, dans le cadre des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). Je ne souhaite pas modifier cet article aujourd'hui, car nous continuons de travailler avec des collectivités, très volontaires sur ce sujet, notamment à travers des chartes, pour définir une feuille de route, applicable un peu après 2022. Il s'agit de continuer d'accompagner la dynamique qu'elles ont instaurée.

Demande de retrait. Sinon, avis défavorable.