Intervention de Vincent Thiébaut

L'État a déjà pris des mesures de soutien. L'ADEME a lancé un appel à projets destiné à soutenir financièrement les entreprises pour écoconcevoir leurs services numériques ; doté de 1,5 million d'euros par an, il reste ouvert jusqu'au 31 décembre 2022. La Banque publique d'investissement (BPIFrance) aide les PME à obtenir le label numérique responsable, conditionné notamment à l'acquisition de matériel informatique reconditionné. En 2020, dix PME et start-up ont bénéficié d'un accompagnement d'une dizaine de jours au numérique responsable. Le projet GreenConcept, mené par la chambre de commerce et d'industrie d'Occitanie, en partenariat avec l'ADEME et la région Occitanie, a permis d'accompagner vingt-huit entreprises dans l'écoconception de leurs services. Enfin, l'Institut du numérique responsable et l'université de La Rochelle, avec le soutien de l'ADEME, ont réalisé un enseignement sur cette thématique, notamment sous la forme de MOOC, cours en ligne gratuits et ouverts à tous.

J'ai travaillé pendant quinze ans comme prestataire informatique. Avec un tel dispositif, les acteurs du secteur s'empresseront de contacter leurs clients pour leur offrir non seulement de revaloriser leur actif mais aussi de bénéficier d'un crédit d'impôt de 50 % de leurs dépenses. Ils leur vendront un matériel, certes reconditionné, mais qu'ils auront acquis il y a un an ou deux. C'est donc une fausse bonne idée, qui va pousser à la consommation. D'ailleurs, sur le terrain, qui évaluera le dispositif et contrôlera que l'achat est réalisé dans une logique de numérisation responsable ?

En outre, le crédit d'impôt aura de fortes conséquences sur les recettes de l'État. Je suis résolument contre l'article 5, avec lequel on fait surtout plaisir aux vendeurs de matériels.