Intervention de Vincent Thiébaut

Si j'avais continué à travailler dans l'informatique, j'aurais touché de belles primes, grâce à vous ! Comme je l'ai indiqué, le crédit d'impôt n'est pas le meilleur mécanisme à privilégier, d'autant que la loi AGEC et la présente proposition de loi comportent déjà de nombreux dispositifs en faveur du reconditionnement et de la réparation des produits électriques et électroniques. L'article 4 de la loi AGEC augmente l'objectif de réemploi et de réutilisation des déchets ; l'article 19 améliore l'information sur la disponibilité des pièces détachées et crée une obligation d'utilisation des pièces issues de l'économie circulaire ; l'article 21 étend la garantie légale de conformité pour les biens vendus d'occasion ; l'article 24 vise la sensibilisation au réemploi et au recyclage des produits et matériaux ; l'article 25 interdit toute technique visant à rendre impossible la réparation ou le reconditionnement d'un appareil. Par ailleurs, nous examinerons ultérieurement certains dispositifs pour assurer la durabilité des logiciels.

Je reste donc ferme sur mes positions. Demande de retrait ou avis défavorable.