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Intervention de Éric Bothorel

Réunion du mardi 25 mai 2021 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel, rapporteur pour avis :

Ces amendements ont été rédigés sur la proposition de Back Market. Du point de vue légistique, les modifications que nous avons apportées à la rédaction initiale me semblent renforcer son efficacité.

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