Intervention de Vincent Thiébaut

Je partage pleinement la volonté de permettre l'usage des logiciels libres, notamment pour les appareils reconditionnés. De nombreux terminaux finissent au fond de nos tiroirs, car les logiciels pouvant être utilisés ne permettent pas toujours d'assurer leur bon fonctionnement. Pourtant, d'un point de vue technique, on pourrait parfaitement continuer à les utiliser.

À l'heure actuelle, la responsabilité du metteur sur le marché, en particulier du fabricant, peut être engagée. Aussi je vous propose que l'interdiction d'usage de logiciels concurrents soit levée à l'issue de la période de conformité légale. Cela contribuerait à étendre la durée d'utilisation des produits, ce qui est l'un des objectifs recherchés par la proposition de loi. Madame Jourdan, je vous demande de retirer votre amendement au profit du mien.