Intervention de Vincent Thiébaut

Je comprends votre objectif, mais les vendeurs ne disposent pas, à l'heure actuelle, d'informations fiables relatives à l'empreinte environnementale du numérique. Il n'est pas possible d'imposer au vendeur la communication d'informations dont il ne dispose pas. L'observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique aura pour objet de nous fournir des références en la matière.

Les informations en notre possession sont parcellaires. L'article 13 de la loi AGEC prévoit que les équivalents d'émissions de gaz à effet de serre correspondant à la consommation de données sont établis suivant une méthodologie mise à disposition par l'ADEME – que cette dernière est en train d'élaborer. L'article 5 ter du projet de loi « climat et résilience » vise également à renforcer l'information relative à l'empreinte environnementale du numérique.

À l'heure actuelle, la majorité des mises à jour se font par le wifi, qui entraîne une consommation nettement moindre que celle exigée par le réseau mobile.

Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis serait défavorable.