Intervention de Vincent Thiébaut

Je trouve l'idée d'un passeport-produit très intéressante. Toutefois, votre proposition ne s'appliquerait qu'aux acteurs français, et le risque d'incompatibilité avec les règles du marché intracommunautaire est fort.

Une telle mesure ne peut être adoptée qu'au niveau européen. Des travaux ont déjà été engagés en ce sens : le plan d'action européen pour l'économie circulaire prévoit que la Commission européenne propose une initiative législative relative à la politique des produits durables. Il mentionne notamment la mise en place de passeports-produits qui permettront de suivre l'itinéraire des produits, des composants et des matériaux. De plus, l'article 65 du projet de règlement européen sur les batteries dispose que le 1er janvier 2026 au plus tard, un registre électronique sera établi pour chaque batterie industrielle. Il existera un identifiant unique pour chaque batterie, et le passeport de la batterie sera lié aux informations concernant les caractéristiques de base de chaque type et modèle de batterie.

Je suis convaincu que cette mesure doit être adoptée au niveau européen pour éviter toute distorsion de concurrence. Je vous invite donc à retirer ces amendements.