Intervention de Vincent Thiébaut

L'échéance de 2028 peut paraître lointaine, mais elle est justifiée car les agréments des éco-organismes sont délivrés pour six ans.

Pour la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des déchets des équipements électriques et électroniques, les agréments des éco-organismes arrivaient à échéance à la fin de l'année 2020. Ils ont été renouvelés quasiment à l'identique pour un an, soit jusqu'à fin 2021, la crise sanitaire ayant perturbé le calendrier de concertation et de préparation des nouveaux agréments. Les nouveaux agréments, qui tiendront compte des dispositions de la loi AGEC, entreront donc en vigueur le 1er janvier 2022, pour une durée de six ans.

C'est pourquoi l'article 12 prévoit son entrée en vigueur au terme de ces nouveaux agréments, soit en 2028 – au plus tard –, afin de laisser aux acteurs de la filière le temps d'appliquer les nombreuses modifications apportées par la loi AGEC.