Intervention de Vincent Thiébaut

L'article L. 541-10-20 du code de l'environnement créé par la loi AGEC prévoit déjà que « lorsque cela est nécessaire pour atteindre les objectifs de collecte qui leur sont fixés, les producteurs ou leur éco-organisme mènent chaque année des opérations de collecte nationale accompagnées d'une prime au retour pour les particuliers qui rapportent leurs déchets issus de téléphones portables, de piles et d'accumulateurs. »

Par ailleurs, une étude sur la collecte des téléphones portables, publiée à l'automne 2019, a cherché à identifier les solutions les plus pertinentes pour augmenter les taux de collecte, de réemploi et de recyclage. Il en ressort que le système de consigne n'a pas donné les résultats escomptés pour les équipements électriques et électroniques, en particulier les appareils numériques. Les systèmes mis en place dans d'autres pays, tels que l'Autriche ou la Corée du Sud, n'ont pas fonctionné et ont été abandonnés. Des sondages ont montré que la démarche de consigne était peu acceptée par les consommateurs. Lorsqu'ils sont interrogés sur les leviers ou les mécanismes qui pourraient encourager la revente ou le don de leurs appareils, seulement 5 % citent la consigne.

Au niveau européen, la Commission européenne a lancé en juin 2020 une étude sur les systèmes de retour des téléphones portables, tablettes et autres petits équipements électriques et électroniques. La collecte est un enjeu essentiel pour le reconditionnement. L'un des premiers freins au retour des appareils, c'est la garantie de sécurité des données des utilisateurs, qui doivent être définitivement effacées.

En raison de ces éléments, je suis plutôt défavorable à cette idée de consigne. Toutefois, je suis prêt à travailler au sujet de la collecte, qui est essentielle pour le reconditionnement. Nous devons réfléchir aux freins constitués par les préoccupations de sécurité et trouver comment garantir l'effacement des données. Je demande le retrait de ces amendements, sinon avis défavorable, mais je suis disposé à travailler avec vous à ce sujet qui vous tient à cœur.