Je constate que le Sénat, qui supprime généralement toutes les demandes de rapport émanant de l'Assemblée nationale, sait parfois en adresser au Gouvernement. C'est le cas dans cet article, qui prévoit la remise d'un rapport sur les mesures à envisager afin d'améliorer le recyclage, le réemploi et la réutilisation des équipements numériques.
Je propose de spécifier clairement que ce rapport doit aussi analyser les systèmes et les filières de collecte.