Intervention de Vincent Thiébaut

Votre amendement est en partie satisfait, puisque les articles 55 et 58 de la loi AGEC fixent des objectifs ambitieux en matière de réemploi, de recyclage et de réutilisation des équipements numériques acquis par l'État et les collectivités territoriales. Ces mesures ont été récemment précisées par le décret du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Ainsi, 20 % des machines, matériels et fournitures informatiques, des terminaux informatiques, des ordinateurs, des accessoires informatiques et des téléphones devront être issus des filières du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage.

Par ailleurs, le décret prévoit que les ministres chargés de l'environnement et de l'économie établissent le bilan de la mise en œuvre de ces dispositions au regard notamment de leur impact sur l'environnement.