Intervention de Vincent Thiébaut

Un ensemble de travaux sont en effet en cours sur cette question.

Dès 2008, la Commission européenne a adopté un document stratégique intitulé : Initiative « matières premières » – répondre à nos besoins fondamentaux pour assurer la croissance et créer des emplois en Europe.

En 2011, la France a créé le Comité des métaux stratégiques, qui s'est penché en 2017 sur les besoins en métaux pour la transition énergétique et la criticité des métaux.

La feuille de route sur l'économie circulaire, publiée en avril 2018, propose des actions concrètes pour réduire les impacts environnementaux de l'extraction et de la production des métaux, mais aussi les impacts sociaux, qui ne sont pas mentionnés par votre amendement. La feuille de route prévoit aussi une meilleure prise en compte de l'environnement et la participation du public dans les activités minières. C'est l'objet de la réforme du code minier français, en cours de discussion dans le cadre du projet de loi « climat et résilience ». Elle mentionne aussi un accompagnement des entreprises françaises dans la mise en place d'une démarche de certification environnementale et sociale, afin de réduire les impacts environnementaux et sociaux des matières premières, et la mise en place d'une démarche de responsabilité sociale et environnementale spécifique à l'industrie minière.

Enfin, je vous renvoie au livre très éclairant de Guillaume Pitron, La guerre des métaux rares. Demande de retrait ou avis défavorable.