Intervention de Vincent Thiébaut

L'article 55 de la loi AGEC prévoit que l'État et les collectivités territoriales doivent privilégier les biens issus du réemploi ou qui intègrent des matières recyclées dans leurs achats publics. Il précise, en outre, que les achats publics de logiciels doivent permettre de limiter la consommation énergétique associée à l'utilisation de ces derniers.

L'article 58 dispose que les biens acquis annuellement par l'État et les collectivités territoriales sont issus du réemploi ou de la réutilisation, ou intègrent des matières recyclées dans des proportions de 20 % à 100 % selon le type de produit.

Le reconditionnement est donc très encouragé. Et sur certains matériaux, l'indice de réparabilité peut créer des distorsions de concurrence. Nous sommes favorables à la réutilisation et au reconditionnement, et nous souhaitons que la commande publique favorise des biens dont l'impact environnemental est moindre. Le sujet a été abordé dans le projet de loi « climat et résilience ».