La première série d'amendements identiques propose de raccourcir les délais de fourniture des pièces détachées par le fabricant ou l'importateur. Celle-ci devait, il y a encore peu de temps, intervenir dans un délai de deux mois. Ce délai a été divisé par quatre et ramené à seulement quinze jours par la loi AGEC, ce qui constitue une avancée importante. Vous proposez de réduire ce délai à cinq jours : laissons d'abord les dispositions de la loi AGEC entrer pleinement en vigueur.
Je vous invite à retirer vos amendements au profit des amendements CD251 et identiques. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.