Intervention de Virginie Duby-Muller

L'amendement CD28 a pour objectif de soutenir l'essor des terminaux reconditionnés à des fins de réduction de l'empreinte environnementale des terminaux, en rappelant que ne peuvent pas être assujettis à la rémunération pour copie privée (RCP) les terminaux reconditionnés. L'objectif est d'éviter une distorsion entre le marché des terminaux d'occasion, qui ne peuvent pas être traités comme du neuf, mais comme un marché secondaire, sur lequel la rémunération pour copie privée a déjà été versée.

Le montant brut collecté au titre de la rémunération pour copie privée est passé de 273 millions en 2019 à 295 millions en 2020. Contrairement aux prévisions des ayants droit, la crise sanitaire n'a pas entraîné une baisse du montant de la collecte. De plus, les montants collectés vont fortement augmenter en 2021 et 2022, en raison de l'assujettissement des PC et des Mac à la rémunération pour copie privée. Pour l'ensemble de ces raisons, le présent amendement propose d'exclure les terminaux reconditionnés de tout assujettissement à la rémunération pour copie privée.

Il faut songer aussi aux métiers du reconditionnement : près de 1 000 emplois sont en jeu, et cela concerne notamment des salariés en situation de handicap, qui trouvent dans ce secteur un moyen d'insertion.

Enfin, il y va aussi de l'inclusion numérique, puisque le reconditionnement permet de s'équiper à un prix abordable.