Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Il s'agit de garantir l'effectivité de l'article 14 bis B, qui prévoit la suppression de la rémunération pour copie privée sur les smartphones reconditionnés. Nous souhaitons appuyer la disposition introduite par les sénateurs et je crois que notre commission du développement durable et de l'aménagement du territoire peut s'honorer de soutenir le réemploi, le recyclage et le reconditionnement. Taxer les produits reconditionnés serait un contresens majeur et irait à rebours de ce que nous avons défendu depuis des mois, notamment au travers de la loi AGEC. Il faut soutenir les auteurs, mais pas en taxant les produits reconditionnés.