Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du mercredi 2 juin 2021 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Monsieur le président, merci pour votre présentation ; merci en particulier d'avoir rappelé l'histoire de cette agence à laquelle nous sommes tous très attachés. Vous l'avez souligné : l'AFITF, ce sont des recettes, des dépenses et un fonctionnement que l'on souhaite le plus transparent possible.

Vous indiquiez que les recettes passées s'étaient révélées décevantes. Dans un récent rapport, le Sénat considérait que l'on avait besoin de stabilisation et de nouvelles ressources. Quelles pourraient être, selon vous, ces dernières ? Quelles démarches, le cas échéant, comptez-vous entreprendre pour les obtenir ? On sait en effet que les nouveaux moyens accordés au travers du plan de relance sont très aléatoires.

S'agissant des dépenses, vous affirmez que la situation s'est clarifiée et que, grâce à la LOM et au Conseil d'orientation des infrastructures, une réponse a été apportée à la critique de la Cour des comptes – si ce n'est qu'il y a toujours de nouvelles annonces ! Ainsi, le Premier ministre a annoncé récemment la prochaine mise en chantier de la ligne à grande vitesse (LGV) Bordeaux-Toulouse ; il y a aussi les futurs chantiers, importants et très controversés, de la LGV Lyon-Turin ou des grandes infrastructures fluviales. Quel jugement portez‑vous sur le financement de ces travaux ?

Enfin, il est essentiel pour nous que la transparence du fonctionnement de l'agence soit assurée. Nous avons besoin de savoir s'il existe une adéquation entre les objectifs et les moyens. Nous avons vivement déploré par le passé l'absence de transparence. Le site de l'AFITF a été « relooké », mais nous avons besoin de disposer des éléments qui nous sont nécessaires pour nous forger notre propre opinion sur l'adéquation entre les recettes et les dépenses, de manière à exercer notre fonction de contrôle.

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