Intervention de Maina Sage

Ce débat nous ramène à de tristes accidents, telle l'explosion de l'usine d'AZF que nous commémorerons bientôt – je tiens à saluer la mémoire des victimes et leurs familles.

Nous avons appris de ces drames et renforcé le dispositif législatif destiné à protéger les populations. La loi du 30 juillet 2003 a créé les PPRT afin de maîtriser les risques sur les territoires accueillant des sites industriels à haut risque. L'accident du port de Beyrouth a permis de faire évoluer la réglementation. Des directives européennes ont été prises pour limiter les risques liés au transport de matières dangereuses et éliminer le risque d'explosion sur site.

Bien que nous en comprenions la portée, le texte ne nous semble pas être conforme aux droits européen et international. Il est difficile d'assimiler les matières dangereuses en cours de transport à celles en cours de fabrication ; le droit international sur le transport des matières dangereuses implique qu'elles soient bien identifiées pour faciliter les interventions en cas d'accident.

En modifiant la liste des sites « Seveso » et non la liste de base des PPRT, cette proposition de loi aurait pour conséquence de modifier les contraintes pesant sur des sites non concernés, comme les gares de triage. Il en va de même pour la concentration des matières dangereuses dans les transports.

S'agissant des infrastructures visées par le texte, la loi prévoit déjà une étude de dangers, laquelle peut déboucher sur des arrêtés préfectoraux imposant des mesures de réduction du risque. Il convient de noter que le risque pour les riverains est toujours pris en compte dans l'installation de sites présentant des risques technologiques, quelle que soit l'élaboration des PPRT.

Enfin, nous nous interrogeons sur le coût élevé du dispositif, dont la répartition entre l'État, les collectivités et les entreprises n'est pas fixée. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur ce point ? Le groupe Agir ensemble ne votera pas en faveur de cette proposition de loi.