Intervention de Damien Adam

Merci de m'accueillir dans votre commission. Je n'interviens pas en tant que député de la Seine-Maritime mais en tant que rapporteur de la mission d'information sur l'incendie du site industriel de Lubrizol.

Monsieur Lecoq, vous partez du constat que la population du quartier des Neiges, au Havre, n'est pas suffisamment informée du risque industriel. Pourtant, vous expliquiez, dans le cadre de la mission d'information, que la culture du risque était bien plus développée au Havre qu'à Rouen. Le quartier des Neiges aurait-il échappé à cette réalité ?

Vous avez raison de souligner le retard français en matière de culture du risque. L'un des axes de mon rapport était de la renforcer. Sur le territoire havrais, notamment à Gonfreville-l'Orcher, des systèmes d'information de la population ont été mis en place. Dans toutes les communes concernées par les risques industriels majeurs, il existe un document d'information communale sur les risques majeurs (DICRIM). Il semble que celui-ci soit insuffisamment communiqué dans le quartier des Neiges – il conviendrait de demander à la collectivité locale de renforcer cette information.

Dans le cadre de la mission d'information, nous avons souhaité renforcer le site internet Géorisques ; il a été complété afin que les citoyens puissent prendre connaissance des risques existants à un endroit donné. Nous avons aussi voulu que le service national universel soit l'occasion d'aborder le risque industriel et d'enseigner les bons réflexes en cas d'accident. Surtout, nous avons proposé une journée annuelle « à la japonaise », au cours de laquelle seraient simulés une évacuation ou un isolement dus à une catastrophe industrielle ou naturelle.

Dans la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE), nous avons intégré la notion de plateforme industrielle, afin que les sites voisins des sites de stockage classés « Seveso » soient pris en compte dans les réflexions sur le risque industriel. D'ailleurs, depuis l'incendie de Lubrizol, les contrôles des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) tiennent compte de cette notion, afin d'éviter les effets dominos. C'est plutôt en ce sens qu'il convient d'agir.

M. Gérard Leseul, qui rappelé le nombre insuffisant de PPRT validés à la fin du mandat du Président François Hollande, a raison de souligner qu'on a tardé à mettre en place les PPRT. Qu'il soit rassuré : selon les chiffres que nous avons recueillis dans le cadre de la mission, 381 PPRT sur 388 étaient pleinement réalisés fin 2019.

Mme Camille Galliard-Minier a rappelé que le nombre de contrôles de sites industriels assurés par les DREAL était en augmentation ; elle a aussi indiqué que le projet de loi « climat et résilience » contenait une disposition tendant à créer un BEA. Je regrette, Monsieur le rapporteur, que vous n'ayez pas voté l'amendement qui est à son origine.

Enfin, je rassurerai M. Hubert Wulfranc en lui disant que les matières stockées sont mieux prises en compte : les industriels ont l'obligation de connaître à tout instant les matières stockées sur leurs sites afin de disposer de l'information en cas d'incident.