Intervention de Guillaume Garot

L'enjeu est de savoir si la nouvelle PAC et le PSN sont à la hauteur des engagements que la France et l'Union européenne avaient pris lors de l'accord de Paris. Mme Aude Luquet l'a dit, un rapport récent de la Cour des comptes européenne a indiqué que la manne financière d'une centaine de milliards d'euros qui a été mise sur la table entre 2014 et 2020 à l'échelle de l'Union, n'a eu que peu d'incidence sur les émissions de gaz à effet de serre. Cela signifie qu'il faut changer de braquet. L'ambitieux Pacte vert pour l'Europe (Green Deal) est un point d'appui, mais, à ce stade, notre PSN et la nouvelle PAC ne sont pas alignés.

Tant mieux si les écorégimes permettent la convergence : c'était un des défis qu'il fallait relever ensemble. Mais la conditionnalité est parfois obtenue au rabais : il a fallu trouver des compromis, ce qui est normal, sur le plan européen, mais on court le risque d'un simple écoblanchiment ( green washing) de certaines pratiques agricoles. Ce ne sera du moins pas suffisant pour être dans la transition agroécologique, indispensable pour atteindre les objectifs de l'accord de Paris.

Par ailleurs, il n'est pas acceptable de mettre sur le même plan le niveau 3 de HVE et le bio. Si l'on veut faire des pas en avant, il faut réviser le cahier de charges de HVE3. Monsieur le ministre, quels engagements volontaristes pouvez-vous prendre pour que la France soit au rendez-vous des ambitions de l'accord de Paris ? Alors, le PSN sera un vrai levier d'efficacité. Au moment où je vous parle, j'en doute.