Intervention de Julien Denormandie

Monsieur Fugit, je connais votre engagement pour la recherche variétale et comme vous, je pense qu'il faut avancer. Il faut faire évoluer le cadre juridique européen afin qu'il soit plus conforme à la réalité scientifique. On m'accusait de vouloir aller trop vite lorsque je disais cela il y a un an, mais je constate que depuis, la Commission européenne a publié un rapport sur les nouvelles techniques de sélection végétale – New Breeding Techniques (CNBT) – et que le Conseil des ministres européens de l'agriculture commence à s'interroger sur une réglementation plus adaptée qui permettrait d'injecter un peu de science et de raison dans ce domaine, ce qui est essentiel à mes yeux.

Pour les crédits, nous disposons de plusieurs voies d'action, à commencer par le compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural (CASDAR). Un rapport d'évaluation devrait être publié prochainement, qui montre toute la pertinence du dispositif. Je compte aussi beaucoup sur les travaux que nous menons au travers du plan de relance ainsi que sur le quatrième programme d'investissements d'avenir (PIA4). Les équipes ont fait du bon travail pour finaliser des stratégies, sur l'agroéquipement et sur l'alimentation, qui intègrent des programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR). J'espère que cela permettra de donner un coup d'accélérateur dans ces domaines.

Le Varenne de l'eau traite de trois sujets, d'une impérieuse nécessité selon moi : la gestion des risques assurance récolte – une réforme structurelle qui devrait enfin aboutir avec le prochain PLF – ; l'adaptation et la prévention ; l'aménagement hydraulique.

Monsieur Sermier, nous regarderons avec beaucoup de bienveillance, soyez-en assuré, la situation des personnes tenues de rembourser la DJA. L'une de mes grandes fiertés est d'avoir réussi à faire intégrer dans la nouvelle PAC la notion de « droit à l'erreur ». J'avais été choqué, à mon arrivée au ministère, d'avoir dû signer des courriers à des agriculteurs ou à des parlementaires expliquant que, nonobstant les situations personnelles difficiles, les catastrophes naturelles et toutes sortes d'aléas de la vie, le retard ou l'erreur dans le remplissage d'un formulaire impliquaient un rappel de plusieurs années d'aides de la PAC. Je m'étais alors juré que cela n'arriverait plus. C'est le premier combat que j'ai mené au Conseil des ministres européens ; j'ai réussi à convaincre mes homologues – qui vivaient en fait la même chose – de changer la philosophie de la PAC en intégrant, dans sa nouvelle version, la notion de droit à l'erreur. Je me suis inspiré, d'ailleurs, des dispositions de la loi pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC), que vous avez votée en 2018.

S'agissant des éleveurs laitiers, madame Riotton, monsieur Perrot, nous sommes en train de finaliser la réforme des UGB – unités de gros bétail –, une réforme très technique qui mobilise depuis plusieurs mois mes équipes, la filière allaitante, les chambres d'agriculture et leur président, qui est très investi. Jusque-là, les aides couplées étaient versées uniquement en fonction du critère « nombre de veaux par vache », ce qui donnait peu de latitude aux agriculteurs pour faire évoluer leur cheptel. Nous avons passé des heures et des heures pour modifier cette méthode de versement des aides, à rechercher le bon équilibre, dans le respect des spécificités territoriales. Nous sommes aujourd'hui dans la phase finale des discussions.

Pour les éleveurs de montagne, le sort réservé à l'ICHN constituait une ligne rouge. J'ai fait un choix fort en décidant de maintenir l'enveloppe de l'ICHN : cela implique, pour le Gouvernement, de l'abonder de 110 millions d'euros chaque année pendant cinq ans. Sans ces 550 millions, l'ICHN aurait, du fait des nouvelles règles européennes, diminué significativement. C'est donc un signal politique important et cette nouvelle ligne budgétaire figurera dans les prochains projets de loi de finances.

Madame Bassire, les volailles de chair répondant à la charte EVA-environnement sont désormais labellisées HVE2. La loi EGALIM, que vous avez votée, prévoit que, dans la restauration collective, la part de 50 % de produits de qualité et durables peut intégrer des produits issus d'une exploitation HVE2 jusqu'au 31 décembre 2029 – date butoir avancée par le projet de loi « climat et résilience » au 31 décembre 2026.

C'est un débat que j'ai eu à de nombreuses reprises avec la profession et les représentants des labels. J'estime que, comme dans la vie, il faut sérier les problèmes. J'entends bien qu'un poulet SIQO – signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine – ou Label Rouge, ce n'est pas la même chose qu'un poulet issu d'un élevage HVE2, et qu'il convient de promouvoir ces productions dans la restauration scolaire. Mais outre ce que cela implique pour les finances des collectivités locales, ce qui m'importe avant tout, c'est que nos enfants ne mangent pas à la cantine du poulet ukrainien ou du poulet brésilien, dont la qualité sera toujours inférieure à n'importe quel poulet produit en France. Valoriser la production française, à travers la HVE2, doit être le défi prioritaire.

Monsieur Perrot, nous agissons de plusieurs manières pour les zones intermédiaires. À l'intérieur de l'enveloppe des MAE, nous dédions une enveloppe de 30 millions d'euros qui sera réservée aux zones intermédiaires, afin de garantir que ces aides iront bien à ces parties du territoire. Par ailleurs, nous mettons fin au mécanisme qui fait qu'une grande partie des zones intermédiaires, aujourd'hui, bénéficient d'un taux moyen de paiement de base inférieur à la moyenne nationale. Avec le mécanisme de l'écorégime, on instaure une convergence absolue dès le départ : 25 % du montant du premier pilier est réparti de manière homogène. Cela entraînera mécaniquement une hausse du niveau des paiements de base partout – si tant est que l'écorégime soit bien accessible.

Madame la présidente, nous sommes en train de travailler pour abaisser le seuil de l'aide au maraîchage. Nos estimations portaient entre 1 et 3 hectares ; nous avons désormais à l'esprit que les surfaces inférieures à 1 hectare – celle de Gwenaël Floch fait, de mémoire, quelque 0,8 hectare – doivent être éligibles.