Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Je veux d'abord vous dire mon plaisir de vous retrouver pour cette traditionnelle revue des crédits du projet loi de finances concernant le ministère des transports, qui me permettra à la fois de vous présenter formellement le budget dans ses grandes lignes avant d'entrer dans le détail des questions et de vous dire un mot du bilan de cette législature.

Ce budget est encore en hausse car nos ambitions pour les transports ne faiblissent pas. Vous le savez, nous connaissons des transformations technologiques très rapides, notamment avec la décarbonation du parc automobile, celle de l'aviation qui s'engage, tandis que le développement du ferroviaire et des transports du quotidien se poursuit – nous étions ce matin avec le Premier ministre à Tourcoing pour annoncer les lauréats du quatrième appel à projets de transports collectifs en site propre (TCSP).

Ces transformations exigent des investissements massifs, d'où un budget pour 2022 d'environ 14 milliards d'euros, un niveau de dépenses élevé, cohérent avec les objectifs des lois que vous avez votées et que vous avez citées, notamment la LOM et la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « Climat et résilience ».

Ce budget augmente pour chaque programme : de 4 % pour le programme 203 « Infrastructures et services de transport », 5 % pour le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », 2,5 % pour l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) et 20 % pour le programme 205 « Affaires maritimes ».

Doté de 3,8 milliards d'euros, le programme 203 progresse de 4 %. Il se caractérise par une priorité marquée donnée au ferroviaire afin de soutenir à la fois la régénération du réseau, le développement du fret ferroviaire avec la pérennisation – et c'est une première – des aides à l'exploitation – réduction des péages, aide à la pince et soutien de secteurs qui ne répondent pas tout à fait à des logiques de marché, notamment le transport combiné et le wagon isolé.

Au titre du programme 203, nous accompagnons la mise en place de l'Agence de l'innovation pour les transports, qui a déjà des effets bénéfiques, notamment pour accompagner les innovations dites de rupture autour du train léger, de la digitalisation du fret et de bien d'autres sujets.

Doté de 3,47 milliards d'euros, le budget de l'AFITF augmente de 2,5 %, suivant une trajectoire cohérente avec la LOM. La crise de la covid-19 ayant un impact sur les ressources affectées, il sera certainement nécessaire, comme l'an dernier, d'inscrire 250 millions d'euros en loi de finances rectificative, fin 2021.

Le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » augmente de 5 % pour atteindre 2,38 milliards d'euros. Le secteur aérien n'est pas sorti de sa crise ; nous maintenons cependant des programmes d'investissement de navigation aérienne ambitieux, tout en faisant porter un effort certain sur la maîtrise des dépenses courantes. Ce budget s'accompagne d'un recours élevé à l'emprunt, estimé à 709 millions d'euros cette année, portant le niveau de la dette à 3,3 milliards d'euros fin 2022, étant entendu que le budget annexe amorcerait un désendettement à compter de 2023.

Le programme 205 est doté de 192 millions d'euros. Nous avons engagé pendant la crise des moyens non négligeables en faveur de Brittany Ferries, en instaurant notamment un dispositif important, pérennisé pour trois ans, de remboursement de la part salariale des cotisations sociales pour les lignes de transport de passagers soumises à la concurrence internationale. C'est un effort massif de soutien à la marine marchande, en complément de l'évolution du suramortissement des navires propres prévu par l'article 8 du projet de loi de finances.pour 2022.

Le plan de relance permet d'apporter, en 2022, 26 millions d'euros au programme 203 « Infrastructures et services de transport », tous modes confondus, plus de 750 millions d'euros au budget de l'AFITF, dont 124 millions d'euros pour Lyon-Turin et le canal Seine-Nord Europe ; 1,67 milliard d'euros est octroyé à SNCF Réseau au titre de la dotation en recapitalisation adoptée en loi de finances initiale 2021 et 186 millions d'euros sont consacrés à la recherche aéronautique destinée à décarboner le secteur aérien.

S'agissant de l'exécution des crédits, le plan de relance a déjà montré son efficacité cette année. Ainsi, sur les neuf premiers mois de 2021, nous avons engagé 85 % des crédits dédiés aux transports terrestres, hors automobile, soit 5,8 milliards d'euros sur les 6,8 milliards votés, et plus de 87 % du 1,5 milliard dédié à la recherche et l'aéronautique. Voilà qui me permet de faire la transition avec le bilan.

Je ne reviens pas sur la situation des transports en 2017 mais vous vous souvenez de l'état du réseau ferroviaire, âgé en moyenne de trente ans et formé de 9 000 kilomètres de petites lignes ferroviaires qui menaçaient d'être fermées. La voiture électrique pesait 1 % des ventes par an contre 17 % aujourd'hui et l'avion décarboné n'était encore qu'une idée. Depuis, nous avons investi et modernisé les transports. Le Parlement a été particulièrement mobilisé sur des textes qui donnent déjà des résultats concrets, notamment la loi pour un nouveau pacte ferroviaire, la loi d'orientation des mobilités et la loi « Climat et résilience ».

Le pacte ferroviaire s'exerce désormais pleinement. En 2022, nous aurons achevé la reprise des 35 milliards d'euros de dette de la SNCF : 10 milliards seront repris l'année prochaine après 25 milliards en 2020, auxquels s'ajoutent 4 milliards de recapitalisation à l'occasion du plan de relance. Pour régénérer les voies, nous sanctuarisons 3 milliards d'euros par an dans le contrat de performance de SNCF Réseau qui a vocation à être signé début 2022. Au total, au cours du quinquennat, 60 % des investissements ont porté sur le mode ferroviaire. Notons que les premières lignes TER s'ouvrent à la concurrence en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui a d'ores et déjà annoncé les attributaires pressentis.

Dix-huit mois après sa promulgation, 90 % des mesures de la LOM sont déjà en vigueur, malgré la covid-19. Je remercie les équipes qui se sont particulièrement mobilisées. Depuis le mois de juillet, la totalité des territoires est couverte par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM), notre objectif étant également de déployer un million de bornes de recharge d'ici 2022. Nous approchons d'ores et déjà des 50 000 bornes de recharge en voirie publique. Citons la réalisation de pistes cyclables, qui est aussi en forte progression, avec 13 000 kilomètres ouverts depuis 2017. S'agissant enfin de la programmation 2019-2023, 13,4 milliards d'euros sont déjà engagés, tandis que le Conseil d'orientation des infrastructures (COI), dans sa nouvelle composition, prépare d'ores et déjà la suite.

La majorité des textes d'application de la loi « Climat et résilience » seront pris sous neuf mois, ce qui soulève des enjeux de continuité avec la loi d'orientation des mobilités. Je pense notamment aux zones à faibles émissions (ZFE), à l'installation des bornes dans les copropriétés et à la transition du parc automobile, notamment des véhicules industriels les plus lourds.

Nous avons lancé d'autres projets en lien avec l'Agence de l'innovation pour les transports (AIT) pour accompagner jusqu'au terme du quinquennat le développement des technologies de demain. Nous reparlerons du projet de loi dit « 3DS » et de la décentralisation des routes, ainsi que du plan d'investissement 2030, qui sera annoncé par le Président de la République dans les prochains jours. Dans ce cadre, les transports, notamment le secteur aérien et le parc automobile, seront étudiés sous l'angle de la décarbonation.