Intervention de Maina Sage

Qu'ajouter à cette excellente intervention ? Je rejoins mon collègue Bruno Millienne et m'associe à la satisfaction de voir le budget progresser de plus 3 %, en dehors même du plan de relance, une part importante étant dédiée aux transports, de façon équilibrée entre terrestre, aérien et maritime.

Rapporteure pour avis pour les affaires maritimes, je note la progression de 34 millions d'euros qui s'accompagne de nouveaux outils, notamment d'un fonds d'intervention maritime qui sera géré par la direction des affaires maritimes (DAM).

Je m'attarderai sur deux sujets de préoccupation du secteur maritime, en premier lieu le dispositif de suramortissement prévu par l'article 39 decies C du code général des impôts, modifié par l'article 8 du projet de loi de finances pour 2022. La mise en œuvre de ce dispositif est très attendue et nous ne pouvons que l'encourager.

Je sors d'une réunion avec les armateurs, parmi d'autres acteurs : si nous voulons que ce dispositif fonctionne, il faut entendre le terrain, monsieur le ministre, comme nous devons défendre le dispositif auprès de Bercy.

J'ai moi-même plaidé pendant trois ans pour rendre effectif un dispositif relatif aux activités de croisière. Il a fallu le modifier à trois reprises. Dès la première année, je vous avais indiqué qu'il ne serait pas opérationnel et qu'il fallait absolument le rendre accessible et réaliste. Or, si les nouvelles dispositions prévues par l'article 8 du projet de loi de finances pour 2022 sont intéressantes, je pense que nous allons retomber dans les mêmes travers et que, l'année prochaine, les députés de la future majorité devront certainement encore améliorer le dispositif.

Gagnons du temps, monsieur le ministre ! Nous comptons sur votre soutien pour agir dès cette année. Il faut absolument travailler sur la durée d'amortissement et je soutiens pleinement les propositions que notre collègue M. Jean-Marc Zulesi a faites et qui ont été adoptées par cette commission lors de l'examen de son avis sur la première partie du projet de loi de finances, mercredi 29 septembre.

Je veux ensuite appeler votre attention sur le dispositif d'aide à l'emploi qui a été pérennisé pour trois ans, mais dont nous avons exclu les délégations de service public (DSP). Il nous faut examiner cela de près. Selon les armateurs, l'impact budgétaire serait de 8 à 10 millions d'euros. Si nous ne soutenons que l'offre internationale au détriment de nos compagnies qui assurent les lignes intérieures, nous passerons encore à côté de l'objectif.

Ce secteur a été lourdement touché par la crise sanitaire. À ce contexte très particulier s'ajoutent des obligations de transition majeures qui sont imposées par l'Organisation maritime internationale (OMI) au cours des prochaines années. Il faudra donc également soutenir cette transition, qui représente un surcoût de 20 %, ne serait-ce qu'en termes d'investissement.