Intervention de Paul-André Colombani

Le secteur des transports, premier émetteur de CO2 en France et responsable de 31 % des émissions de gaz à effet de serre, est sur une mauvaise trajectoire depuis les années 1990.

L'un des enjeux majeurs de ce projet de loi de finances réside donc dans l'application des mesures nécessaires pour verdir enfin notre mobilité. Or, à ce stade, je crains que les dispositions du texte soient insuffisantes.

Concernant les transports publics tout d'abord, de nombreux élus locaux s'inquiètent de l'insuffisance des aides aux autorités organisatrices de la mobilité. Des moyens supplémentaires leur seront-ils accordés ?

Par ailleurs, l'Association des maires de France (AMF) ainsi que le Groupement des autorités responsables de transport (GART) demandent de longue date que la TVA sur les transports publics soit abaissée à 5,5 %. Comment expliquez-vous votre position ?

Le fret ferroviaire est en grande difficulté depuis plusieurs années. Vous avez annoncé le mois dernier un coup de pouce de 170 millions d'aides annuelles au secteur jusqu'en 2024.

Les opérateurs du rail estiment leurs besoins à 13 milliards d'euros sur dix ans. Dans ces conditions, pouvez-vous assurer un basculement effectif du fret routier vers le ferroviaire ?

En ce qui concerne le secteur automobile, en particulier son électrification, la Cour des comptes a considéré, à propos du bonus automobile et de la prime de conversion, que l'évaluation des aides reste insuffisante et que leur pilotage demeure erratique. Un bilan poussé de ces aides sera-t-il fait d'ici à la fin du quinquennat afin de recadrer, si nécessaire, leur périmètre ?

Le Gouvernement entend prendre des mesures en faveur de la compétitivité des armateurs français afin de faciliter le financement et de rendre plus écologique la flotte contrôlée par les compagnies maritimes françaises. Pourtant, les compagnies telles que Corsica Linea ou La Méridionale sont à ce jour exclues des dispositifs d'aide à l'emploi maritime et subissent des attaques récurrentes contre les DSP, par exemple s'agissant des dessertes continent-Corse. Elles ont été récemment fragilisées. Une amende de 88 millions d'euros vient sanctionner la collectivité de Corse des errements conjoints du mandat 2007‑2013 et de l'État, qui voulait à tout prix sauver l'ancienne Société nationale Corse Méditerranée (SNCM). Envisagez-vous d'opter pour une aide à l'emploi maritime universel sans discrimination, applicable à toutes les compagnies ?