Intervention de Saïd Ahamada

Je constate une hausse sensible du budget qui nous est présenté : de 20 % pour les affaires maritimes et de 30 % pour les ports, ce dont je me réjouis. Pour les ports, il s'agit d'un bond considérable destiné à financer, entre autres, les projets de développement des grands ports maritimes. Il permettra d'accélérer la transition énergétique en soutenant, par exemple, les projets d'électrification à quai.

Ce budget consacre aussi 16 millions d'euros supplémentaires au maintien, en 2022, de l'aide exceptionnelle au secteur du transport de passagers en 2021, dite netwage. Je suis évidemment très satisfait de cette décision que j'avais appelée de mes vœux dans mon rapport précédent.

Un point d'inquiétude, toutefois : la prise en charge des cotisations versées par les compagnies de ferries au titre de la part salariale devait leur conférer un avantage compétitif face à la concurrence internationale, notamment, pour ce qui est la Méditerranée, celle des compagnies italiennes qui bénéficient de coûts salariaux bien moindres. Or le décret pris en mai pour l'application de cette mesure exclut les lignes exploitées dans le cadre des DSP. Mme Sage l'a relevé dans son intervention. De fait, la ligne maritime qui dessert la Corse n'est pas concernée et les compagnies Corsica Linea et La Méridionale n'en bénéficient donc pas.

Ce traitement différencié, je vous le dis, monsieur le ministre, n'est pas compris. S'il s'agit de soutenir la compétitivité de nos compagnies face à la concurrence internationale, se pose la question de l'inclusion des lignes gérées en DSP. Sinon, quelle autre mesure pourrait être envisagée pour aider nos armateurs français, notamment en Méditerranée, mais pas uniquement, face à la concurrence internationale ?

Par ailleurs, l'article 8 du projet de loi de finances pour 2022 prévoit la refonte du dispositif de suramortissement que j'avais fait voter dans le cadre de la loi de finances pour 2019. Je m'en réjouis et je soutiens les modifications adoptées hier en commission des finances. Je proposerai en séance publique d'allonger la durée d'éligibilité de ce dispositif.

Enfin, comme pour le secteur maritime, le suramortissement me semble un outil pertinent pour accélérer la transition écologique du transport aérien. J'ai également déposé un amendement en ce sens. Quel est votre avis ?