Intervention de Jean-Marc Zulesi

Réunion du mercredi 6 octobre 2021 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi :

Vous le savez, puisque vous y avez largement contribué, notre majorité est celle qui a relancé le rail sur notre territoire et vous savez à quel point nous sommes exigeants et cherchons constamment des propositions nouvelles pour améliorer la compétitivité du rail.

Deux pistes ont commencé à être débattues il y a déjà trois ou quatre ans. La première consiste à travailler sur une baisse de la fiscalité du rail, notamment sur la contribution de solidarité territoriale (CST), qui n'a plus de sens à l'heure où nous œuvrons à l'ouverture à la concurrence. La seconde est la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires (TREF). Les deux pistes équivalent à 250 millions d'euros. Nous souhaitons donc proposer, dans le cadre du projet de loi de finances, la suppression, à la fois de cette contribution et de cette taxe. Je pense que nous allons dans le bon sens, mais je souhaiterais avoir votre avis.

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