Intervention de Gérard Leseul

Réunion du jeudi 7 octobre 2021 à 10h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Le groupe Socialistes et apparentés reconnaît un effort budgétaire global notable en faveur de votre ministère. Cet effort indispensable va dans le bon sens, mais des incohérences demeurent car le budget de certaines actions stagne, et l'on relève même des réductions de crédits. Ainsi, la stabilisation des crédits de l'aide à l'acquisition de véhicules propres signale un manque d'ambition. J'insiste à nouveau sur la nécessité d'un accompagnement social majeur en matière de mobilité, spécifiquement pour l'achat de véhicules propres. Quatorze millions de nos concitoyens utilisent quotidiennement leur véhicule pour aller travailler. Dans ma circonscription, où l'offre de transports publics est parcellaire et restreinte, la voiture est indispensable aux déplacements. Bien entendu, il faut en finir avec les véhicules thermiques les plus polluants, mais en permettant à tous nos concitoyens d'acheter un véhicule plus propre. Cela suppose le déblocage de moyens massifs – bonus écologique, prime à la conversion, prêt à taux zéro – vraiment ambitieux ; ce n'est pas ce que l'on constate.

Je note aussi que la lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l'air, objet de l'action 5, subit une chute de 16,31 % des crédits de paiement. C'est étonnant, car il en va de la traduction pratique de votre ambition de lutte contre l'effet de serre. Surveiller la qualité de l'air, réduire les polluants atmosphériques, renforcer la qualité de l'air par des actions précises relatives aux feux, tout cela demande des efforts particuliers : les aides à l'achat de véhicules propres, je l'ai dit, mais aussi de la pédagogie. Alors que le risque de crispation sociale est grand à ce sujet, le Gouvernement peut-il se permettre des baisses de crédits en matière de communication et d'information sur ces questions ?

Et encore : la baisse des effectifs est moindre que les années précédentes, mais comment demander aux équipes du ministère de faire plus avec moins de ressources humaines ?

Enfin, quelles inflexions réelles apportera la France à la COP26 de Glasgow ? Je ne veux pas jouer les Cassandre, mais depuis le début du quinquennat, il n'y a pas eu d'avancées internationales marquées sur le climat ; le dernier grand moment remonte à la COP21, qui a eu lieu lors du précédent quinquennat. Je regrette en particulier le manque de progrès relatif à la pénalisation du crime d'écocide dans le cadre des limites planétaires, domaine dans lequel la France aurait pu se faire précurseur, y compris dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne.

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