Intervention de Bertrand Pancher

Je sais la sincérité de vos engagements, madame la ministre, mais le groupe Libertés et Territoires se doit de relativiser vos annonces, et pour commencer, l'augmentation budgétaire que vous présentez comme exceptionnelle. Nous attendons des moyens beaucoup plus importants depuis cinq ans, alors que la dégradation de la nature n'attend pas et que nous n'avons pas rattrapé notre retard en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre au regard de nos objectifs internationaux. Seuls les effets de la crise nous y ont aidés, un peu, et de façon transitoire ; structurellement, rien n'est réglé. La hausse du budget de votre ministère, que vous dites historique, doit aussi être relativisée car vous ne tenez pas compte du changement de périmètre intervenu – le logement, qui était auparavant rattaché à la cohésion des territoires, l'est maintenant à l'écologie. La hausse du budget existe, mais elle n'est pas particulièrement significative, même s'il faut souligner par ailleurs l'importance du plan de relance.

La réduction du nombre de vos agents sera limitée en 2022. Soit, mais votre ministère a perdu un tiers de ses effectifs au cours des huit dernières années, et on en voit le résultat : dans ma région, il faut plus d'un an pour instruire les dossiers d'éoliennes, faute de personnel suffisant dans les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Nous avons besoin d'une augmentation très significative des moyens dans le domaine de l'environnement, sinon nous ne réussirons pas notre pari. Peut-être y a-t-il là un débat pour les prochaines élections présidentielles, mais si on ne lève pas au moins 5 milliards d'euros supplémentaires dans les domaines du logement, du transport et des énergies renouvelables, nous ne pourrons pas respecter nos engagements. Il faut donc militer pour une hausse de votre budget beaucoup plus importante, et permanente.

Je souligne aussi la nécessité urgente d'une simplification administrative, singulièrement dans le domaine du logement ; les dispositifs et les aides possibles sont multiples, chacun y perd son latin, les gens sont déboussolés. Pourquoi ne pas avoir engagé une simplification réelle, avec un seul porteur et un seul type de financement ?

Je me dois encore d'insister sur le nécessaire renforcement de la qualité des contrôles, car il ne suffit pas de rénover. En particulier, des dysfonctionnements sont apparus dans le diagnostic de performance énergétique que doivent fournir tout vendeur et tout bailleur d'un logement depuis que la rédaction de ce document a été modifiée en juillet dernier. Que comptez-vous faire pour que les travaux de rénovation soient très sérieusement contrôlés ?

J'aimerais enfin ouvrir avec vous le débat sur la fiscalité environnementale car j'ai le vif souvenir des engagements de M. Emmanuel Macron lors de la campagne électorale. La taxe carbone devait augmenter ; où en est-on ?