Intervention de Julien Aubert

Mardi, nous étaient présentées un ensemble de mesures « pour un développement maîtrisé et responsable de l'éolien ». Au passage, je ne peux que me féliciter de vous voir reprendre le titre de la proposition de loi qui, à mon initiative et à celle du groupe Les Républicains, sera débattue cet après-midi, « visant à raisonner le développement de l'éolien », même si sur le fond, vous en divergez largement.

En tant que rapporteur spécial de la commission des finances sur une partie des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durable », j'ai quelques questions à vous poser au sujet des annonces que vous avez faites.

Concernant la luminosité nocturne des éoliennes, vous avez annoncé, d'une part, l'orientation vers le ciel des faisceaux lumineux installés sur 9 000 mâts, d'autre part, le déploiement progressif pour les parcs à venir d'un système d'allumage des lumières uniquement à l'approche des aéronefs, ce qui suppose des équipements plus lourds. Quel acteur devra prendre en charge ces équipements et pour quel coût ? Il serait regrettable qu'après avoir eu à subir les nuisances de ces installations, il revienne aux riverains, par le budget de l'État, de payer pour y mettre fin.

Vous avez indiqué vouloir rehausser les objectifs de démantèlement. Devant la commission d'enquête sur la transition énergétique que je présidais, la responsable de France Énergie Éolienne chiffrait à 120 000 euros le démantèlement d'une éolienne. Le mode de calcul des garanties financières préconisées par votre arrêté de juin 2020, portant modification des prescriptions relatives aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent – 50 000 euros par aérogénérateur et, pour les éoliennes d'une puissance supérieure à deux mégawatts, 10 000 euros par mégawatt supplémentaire – pourrait être insuffisant. À qui reviendrait la prise en charge de la différence, au budget de l'État ou au propriétaire ?

Enfin, s'agissant des tarifs réglementés du gaz, vous avez dit que vous protégiez les Français. À ma connaissance, seuls 25 % des Français sont au tarif réglementé de vente du gaz (TRV). Qu'entendez-vous faire pour les 75 % qui subiront l'augmentation des prix ?