Intervention de Jean-Marc Zulesi

Réunion du jeudi 7 octobre 2021 à 10h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi :

Je poserai une question au nom de mon collègue M. Jean‑Claude Leclabart, retenu lui aussi dans l'hémicycle.

Sa circonscription compte des producteurs de pommes de terre reconnues nationalement. Ils sont concernés par l'application de la loi « AGEC » au 1er janvier 2022, notamment par la disposition relative au conditionnement sous film plastique de fruits et de légumes au grammage inférieur à 1,5 kilo. À la suite du chamboulement dû à la crise sanitaire, cette date est impossible à tenir pour réaliser un changement structurant de la filière. Il conviendrait donc que le décret d'application accorde un délai supplémentaire de six à douze mois à compter du 1er janvier 2022.

Par ailleurs, conscient de la nécessité d'aligner ruralité et protection de l'environnement, M. Jean-Claude Leclabart souhaite toutefois que les agents de l'environnement privilégient la prévention plutôt que de punir par des amendes les acteurs locaux.

J'en viens à ma propre question. Il y a trois ans, alors que vous présidiez la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, vous avez accepté la création d'une mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de Berre. C'était à la fois symbolique et utile pour notre territoire. À la suite de travaux menés sur le terrain, nous avons avancé, avec les autres députés du pourtour de l'étang, vingt propositions. Vous avez demandé que les élus locaux et le préfet s'en saisissent afin d'en assurer l'application sur le terrain. Je tiens à souligner l'engagement de M. Didier Khelfa, président du GIPREB, syndicat mixte pour l'étang de Berre, sur la déclinaison de ces vingt propositions. Notre feuille de route est claire mais pouvez-vous nous rassurer sur l'engagement de votre ministère et des services de l'État à l'appliquer avec pragmatisme et ambition dans les années à venir ?

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