Intervention de Barbara Pompili

Je salue l'engagement constant de Mme Élisabeth Toutut-Picard pour la santé environnementale et son expertise sur ces sujets. Le quatrième plan national santé-environnement a été publié en 2021. Compte tenu des observations formulées par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale, mais aussi de la mission d'information du Sénat, il a été décidé de renforcer la gouvernance du plan afin d'assurer une meilleure cohérence de ses différentes actions. Cette nouvelle gouvernance à laquelle le groupe santé environnement (GSE), que vous présidez, est pleinement associé, veillera à assurer les interactions avec les nombreuses politiques sectorielles du Gouvernement qui visent à préserver la qualité de l'air. Soutenir l'acquisition de véhicules propres, financer l'arrêt des centrales à charbon ou l'arrêt de l'usage des pesticides participent à l'atteinte d'un meilleur environnement et d'une meilleure santé.

Le budget du plan national santé-environnement est construit sur des dépenses de fonctionnement issues du travail des agences publiques et des administrations impliquées, sur des dépenses d'intervention provenant du quatrième programme d'investissements d'avenir (PIA4), du plan de relance ou de dotations dans les différents programmes du ministère inscrits au projet de loi de finances. Les montants sont de l'ordre de 50 millions d'euros pour le programme « Équipements prioritaires de recherche sur les pathogènes émergents et les zoonoses », dans le PIA4, entre 30 et 50 millions pour le programme « Équipements prioritaires de recherche sur l'exposome », toujours dans le PIA4, de 40 millions pour la prévention dans les territoires concernés par une pollution des sols, dans le cadre du plan de relance, de plus de 5 millions pour la qualité de l'air intérieur, notamment pour le financement de la deuxième campagne nationale de prélèvement dans les logements en cours et plus d'un million d'euros pour le financement du projet Green Data for Health.

Dans le cadre d'un renforcement de la gouvernance du plan, les inspections générales des ministères seront saisies pour dresser un inventaire complet des moyens consacrés par l'État et les collectivités territoriales à la santé-environnement. Le résultat de cette inspection sera partagé avec l'ensemble des acteurs concernés, à commencer par le GSE.

Les différentes missions sur le bilan du précédent plan n'ont pas mis en avant un défaut de financement qui aurait été préjudiciable à l'atteinte des objectifs. Ajoutons que le PNSE4, qui se veut transversal pour les outils et les méthodes, vient en chapeau de plans sectoriels qui portent sur la santé-environnement et qui feront l'objet, en 2022, de plusieurs milliards d'euros de dépense. Pour la qualité de l'air, il y a les primes à la conversion, les crédits pour la relance ferroviaire, y compris le fret, la fermeture des centrales à charbon, ou encore le fonds chaleur de l'ADEME qui permet de réduire l'usage du charbon dans les procédures industrielles. Pour les produits phytosanitaires, il y a le plan Écophyto, le crédit d'impôt glyphosate et les mesures du plan de relance pour l'agriculture. Pour la qualité de l'eau, il y a les crédits des agences de l'eau, le plan de relance pour le secteur de l'eau et, pour la biodiversité, l'approche One Health et toutes les mesures annoncées au congrès de l'UICN. C'est un ensemble. L'inspection générale permettra de clarifier.

Il est en outre important d'exercer une action internationale prolongée dans le domaine de la santé environnementale. Nous le faisons dans la perspective de la présidence française de l'Union. Parmi les priorités que nous avancerons, figurera l'exposition aux produits chimiques, une harmonisation européenne étant nécessaire pour mener une politique efficace au niveau français.

Enfin, l'importante initiative PREZODE (Prévenir les risques d'émergences zoologiques et de pandémies), lancée en janvier dans le cadre du One Planet Summit, est en train de bien se déployer par des coopérations scientifiques avec de nombreux pays afin d'anticiper l'apparition de zoonoses, dont on sait qu'elles ont souvent un lien avec l'érosion de la biodiversité.

Lors de la 43e réunion du Traité de l'Antarctique, en juin, à Paris, le Président de la République et le Premier ministre ont réaffirmé l'urgence des enjeux polaires face au dérèglement climatique. Souhaitant rehausser notre ambition, ils ont passé commande à notre ambassadeur chargé des pôles, M. Olivier Poivre d'Arvor, de l'écriture de la première stratégie polaire française. À partir de cette feuille de route dont nous disposerons d'ici à la fin de l'année, forts d'une vision qui embrassera tous les enjeux – climatiques, scientifiques, géopolitiques –, nous pourrons chiffrer notre engagement et donner à un opérateur aux missions renforcées, comme en Antarctique, l'Association internationale de géodésie (AIG), les moyens de développer l'image et la réalité d'une grande puissance polaire. Cet engagement traitera aussi bien de la rénovation et du développement de nos stations scientifiques que de nos flottes, de nos programmes de recherche ou de médiation éducative. Je regarderai de plus près ce que nous pouvons faire pour les objectifs de l'institut Paul-Emile-Victor.

J'ajoute que le Président de la République a annoncé un One Ocean Summit où la question des pôles pourra être traitée.

J'ai déjà rappelé ce qui est fait pour la biodiversité. M. Sylvain Templier a raison de rappeler que le rapport de l'IPBES d'octobre 2020 souligne qu'un euro investi dans la recherche et la prévention, ce sont des dizaines d'euros économisés à moyen et long termes. Il est besoin d'un peu plus de lisibilité des politiques de biodiversité. Nous nous y employons, notamment avec Mme Bérangère Abba, afin que notre stratégie devienne plus lisible. Nous y reviendrons d'ici quelques mois.

J'ai bien noté votre question sur l'effet de l'augmentation de l'AAH sur le plafond d'obtention du chèque énergie. Dès qu'on touche à un plafond, des personnes se retrouvent à la limite. L'effet de seuil est inévitable mais vous soulevez un problème notable et nous verrons ce qu'il est possible de faire pour éviter que pour si peu, des personnes qui bénéficiaient du chèque énergie ne puissent plus y prétendre.

Je rappelle le travail essentiel fait sur les espèces exotiques envahissantes. J'ai déjà répondu à la question. J'ai bien entendu la proposition de création d'un dispositif dédié. Je vais étudier cela avec attention.

La loi AGEC a été votée en janvier 2020. Depuis cette date, les entreprises savent qu'elles doivent prendre en compte la limitation de l'emploi des emballages en plastique pour les fruits et légumes. Je salue les initiatives engagées dans la circonscription de M. Jean‑Claude Leclabart pour trouver des solutions de remplacement, pour l'emballage des rattes du Touquet, par exemple, intéressantes en termes d'innovation et de déploiement industriel. Le décret va être publié. Des concertations ont eu lieu avec les professionnels afin qu'ils puissent s'adapter à la réalité du terrain et, sans perdre une once d'ambition, sortir du plastique et développer le vrac. Nous ne sommes pas là pour empêcher les entreprises d'avancer mais pour les soutenir. D'ailleurs, les aides de l'ADEME pour la substitution du plastique sont disponibles depuis le début de l'année. À partir du 1er janvier 2022, il n'y aura plus d'aide : j'invite les entreprises qui ne l'auraient pas encore fait à déposer leur dossier avant le 31 décembre 2021 pour bénéficier des aides de l'État.

Quand M. Leclabart souhaite que les agents de l'environnement soient plus dans la pédagogie que dans la sanction, il parle probablement des agents de l'Office français pour la biodiversité (OFB). Cette commission est bien placée pour savoir qu'on leur a donné beaucoup de missions. C'est pourquoi nous avons essayé de préserver leurs effectifs et d'en mettre le plus possible sur le terrain. Ils ont pour mission d'accompagner les acteurs et nous les formons à des missions qui n'étaient initialement pas les leurs. Je rappelle que l'OFB résulte de la fusion de nombreux établissements aux cultures différentes. L'instruction a bien été transmise de faire ce travail. Dans la région des Hauts-de-France, en particulier dans la Somme, a été organisée, la semaine dernière, une réunion au cours de laquelle des responsables de l'OFB ont échangé avec des représentants du monde de l'agriculture et de la chasse sur les différentes fonctions des uns et des autres, afin de créer du lien et du dialogue.

Les agents de l'environnement ont aussi une fonction de police. Ils doivent sanctionner en cas de pollution. Il ne viendrait à l'idée de personne de dire que la police nationale ne doit pas faire son travail. La police de l'environnement doit faire son travail. Si ce travail d'accompagnement en amont est bien fait, chacun prendra conscience des enjeux et sera aidé pour adapter ses pratiques. C'est une mayonnaise délicate mais que nous avons tous intérêt à faire monter.

Monsieur Jean-Marc Zulesi, je tenais à vous remercier, ainsi que vos collègues, MM. Pierre Dharréville et Éric Diard, pour votre rapport d'information sur la réhabilitation de l'étang de Berre. Des rapports sur cet étang emblématique, il y en eut de nombreux qui ont permis d'améliorer la compréhension de la situation et de favoriser la recherche de solutions, mais le vôtre a été une contribution décisive pour l'avenir du site. Sur la base de votre analyse de la situation, l'ensemble des acteurs se sont mobilisés pour avancer sur les pistes tracées. Le 24 septembre dernier, une réunion a permis de faire le bilan de ces derniers mois et d'établir une feuille de route consensuelle. Je tiens à saluer l'engagement de tous les acteurs. Ce n'est pas la fin du chemin vers un étang de Berre restauré, mais une étape importante a été franchie. Je peux confirmer l'engagement de l'État à vos côtés et aux côtés de tous les acteurs, en particulier, mon engagement et celui de Mme Bérangère Abba, pour soutenir ce qui permet désormais d'aller au bout des pistes identifiées.