Intervention de Joël Giraud

J'insiste sur le fait que les dispositifs que vient d'évoquer la ministre sont conçus sur mesure pour la ruralité. Pour arpenter depuis plusieurs mois celle-ci dans l'exercice de mes fonctions, je peux témoigner qu'ils fonctionnent très bien. En particulier, le programme Petites villes de demain, qui ne nécessite aucun plancher de population, admet la labellisation de plusieurs communes appartenant à une même intercommunalité et incite les intercommunalités à en être cosignataires, me semble définir une vision dynamique de la ruralité, vision qui se révèle très efficace sur les territoires ayant souhaité s'en emparer.

Le déploiement des mesures de l'Agenda rural, mentionné par la ministre, sera financé en 2022 comme en 2021 par le plan France relance, à hauteur de 20 millions d'euros sur deux ans. Ces crédits ont déjà rendu possible le déploiement des volontaires territoriaux en administration, dispositif qui permet à des jeunes de 18 à 29 ans, de niveau bac +2 minimum et souvent issus eux-mêmes de la ruralité, de s'engager auprès d'une commune rurale ou d'une association d'élus. Des associations de maires ruraux y ont fréquemment recours pour en faire bénéficier l'ensemble de leurs communes. Les jeunes en question peuvent ensuite reprendre leurs études et valoriser cette expérience au sein de leur cursus : le ministère a conclu des conventions à cet effet avec des associations, dont la fédération Des Territoires aux Grandes Écoles. Les collectivités perçoivent pour leur part une somme forfaitaire de 15 000 euros pour la conclusion d'un contrat dont la durée est comprise entre douze et dix‑huit mois. Le niveau de qualification requis permet un recrutement plus aisé que pour un poste de chef de projet.

L'objectif initial de 200 volontaires ayant été rapidement dépassé, 5,5 millions d'euros complémentaires seront consacrés à ce dispositif en 2022, afin d'atteindre le nouvel objectif de 800 volontaires fixé par le Premier ministre à l'occasion du troisième comité interministériel aux ruralités.

L'enveloppe de financement de l'Agenda rural prévoit également le déploiement de simulateurs de conduite dans les missions locales pour les jeunes ruraux, en vue de faciliter l'obtention du permis de conduire, qui représente un frein majeur dans la recherche d'emploi et de formation.

J'ai souhaité qu'y soient ajoutées des mesures relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations envers les personnes LGBT+. Un appel à manifestation d'intérêt (AMI) a donc été lancé afin de soutenir les associations qui défendent ces causes dans les territoires ruraux, où l'isolement peut se révéler plus grave encore que dans les zones urbaines.

En tout, l'Agenda rural inclut 181 mesures relevant de l'ensemble des politiques publiques et pilotées par mon secrétariat d'État. Un référent ruralité, parfois deux, est présent dans chaque ministère et dans chaque préfecture départementale. À ce jour, 93 % de ces mesures sont réalisées ou en cours de réalisation : on peut considérer que le contrat a été respecté.

Je voudrais évoquer également le plan Avenir montagnes, le dernier-né des programmes nationaux de l'ANCT, qui démontre une véritable ambition en matière d'aménagement du territoire. Il est structuré en deux volets, dont le premier, relatif à l'ingénierie et relevant exclusivement de l'État, est doté de 31 millions d'euros, et le second, relatif au soutien à l'investissement et partagé avec les régions, représente 300 millions d'euros. Nous avons en effet souhaité, au moyen du plan France relance, doubler la somme prévue dans les contrats de plan interrégionaux concernant les massifs montagneux. Cela permettra de dynamiser un secteur qui a beaucoup souffert de la fermeture administrative des remontées mécaniques. En somme, il s'agit de réinventer la montagne et de lui offrir un surcroît de résilience issu d'opérations nouvelles.

L'ingénierie du plan Avenir montagnes comprend elle-même trois volets. Le premier, qui concerne la mobilité du dernier kilomètre, est doté par l'ANCT de 10 millions d'euros au titre de France mobilités. Il vise à produire des études portant sur la révision des plans locaux de transports dans ces territoires en accord avec la loi d'orientation des mobilités, ou encore sur l'installation d'ascenseurs valléens permettant une remontée mécanique vers les zones de chalandise importantes. Les porteurs de projet souhaitant répondre à cet AMI sont invités à se faire connaître avant la fin du mois de novembre.

Le deuxième volet de l'ingénierie concerne l'immobilier de loisir et reçoit 5 millions d'euros de la Banque des territoires. Il revêt une importance particulière, car nous nous sommes toujours attelés à la question des « lits froids » sans parvenir à la résoudre. Certaines stations ont cruellement besoin de cette ingénierie, qui s'ajoute aux mesures prévues par le projet de loi « 3DS », à savoir l'ouverture du droit de préemption aux sociétés foncières.

Le troisième volet de l'ingénierie du plan, intitulé Avenir montagnes ingénierie, est financé à hauteur de 10 millions d'euros par l'ANCT et de 6 millions d'euros par la Banque des territoires. Il consiste à financer des postes de chargé de mission affectés à des collectivités ne disposant pas des ressources nécessaires pour investir dans l'ingénierie. Il concernera soixante territoires ; je l'ai lancé dans trente-deux d'entre eux la semaine dernière, à l'occasion du Conseil national de la montagne à Pontarlier.

Enfin, le volet relatif à l'investissement du plan Avenir montagnes est financé à hauteur de 150 millions d'euros par l'État et de 150 millions d'euros par les régions. Il est en cours de programmation par les comités compétents, à l'échelle des régions. Un tiers de la contribution de l'État, soit 50 millions d'euros, sera programmé en 2021 ; les deux tiers restants le seront en 2022. Les conseils régionaux, lors de l'élaboration commune du plan entre l'État et les régions, se sont engagés à faire de même.

Un tel effort financier n'avait plus été consenti au bénéfice de la montagne depuis le plan Neige de 1964. Toutefois, le plan Avenir montagnes promet davantage de résilience que le plan Neige, qui accordait plus d'importance aux canons à neige qu'à la réflexion sur le devenir de la villégiature montagnarde.