Intervention de Laurianne Rossi

Au nom du groupe La République en marche et en ma qualité de rapporteure pour avis de la commission pour les programmes 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et 162 « Interventions territoriales de l'État » de la mission « Cohésion des territoires », je tiens à saluer l'effort budgétaire massif consenti par le Gouvernement en faveur de la cohésion et de la revitalisation de nos territoires. Le budget de cette mission connaît en effet une hausse de 8,49 %, pour s'élever à 17,2 milliards d'euros.

Je voudrais d'abord revenir sur l'action de l'ANCT, dont nous avons voté la création en 2019. Après deux ans seulement d'existence, elle constitue désormais un véritable levier de déploiement des dispositifs mis en place au service des collectivités. On peut évoquer l'installation des 1 745 maisons France Services, dont le nombre devrait atteindre 2 000 à la fin de l'année 2021 et 2 500 à la fin de l'année 2022, qui permettent de faire revenir les services publics au plus près de nos concitoyens. Je pense également au déploiement des programmes de revitalisation des centres-villes que vous avez mentionnés : ainsi, Action cœur de ville a déjà profité à plus de 200 villes, Petites villes de demain à plus de 1 600 communes, et Territoires d'industrie concerne près de 150 territoires où il redynamise l'industrie et crée des emplois.

Le défi consiste maintenant à maintenir ces efforts et ces succès sur la durée, au service de l'aménagement de notre territoire. À cet égard, je souhaiterais vous poser quatre questions.

La première concerne la couverture territoriale des actions de l'ANCT. Il est crucial que les collectivités qui en ont le plus besoin, en France métropolitaine comme en outre-mer, puissent en bénéficier. Qu'envisagez-vous pour que ces actions profitent réellement aux collectivités les plus démunies des ressources humaines, financières ou d'ingénierie nécessaires pour répondre aux appels à projets que l'agence accompagne ? En d'autres termes, est-il prévu d'associer à la logique ascendante des AMI une logique plus descendante d'identification des besoins et du potentiel de certains territoires ? J'associe d'ailleurs à cette question mon collègue M. Jacques Krabal, qui s'en enquérait relativement à sa circonscription de l'Aisne, où plusieurs petites villes souhaitent candidater à ces dispositifs.

La seconde concerne l'évaluation de ces dispositifs. Disposons-nous d'indicateurs permettant de mesurer leur impact local réel en matière de création d'activité, de repeuplement, d'emploi ou de reconstruction ?

La troisième concerne les maisons France Services, dont la réussite dépendra de leur longévité et de leur appropriation par les Français. Elles exigent des financements pérennes : les financements provenant aujourd'hui de l'État, des opérateurs et des collectivités, le sont‑ils ? Qu'est-il prévu pour accroître la notoriété et la fréquentation de ces maisons France Services ?

La quatrième concernait la méthode et le montant du financement des CPER, mais vous y avez, madame la ministre, amplement répondu dans votre propos liminaire.