Intervention de Yolaine de Courson

Réunion du mardi 12 octobre 2021 à 17h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYolaine de Courson :

Nous pouvons féliciter le Gouvernement pour cette augmentation sensible des crédits, ainsi que pour sa ténacité en faveur du renforcement de la cohésion des territoires, en particulier dans le contexte d'après-pandémie dont le retour de l'activité économique marque aujourd'hui le commencement. Ainsi, les six programmes de la mission « Cohésion des territoires » placée sous l'autorité du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales voient leurs autorisations d'engagement et leurs crédits de paiement augmenter respectivement de 8,49 % et 7,41 %. Je salue la place centrale qu'occupe dans l'effort budgétaire l'aide aux personnes vulnérables, avec une augmentation de plus de 20 %.

Je voudrais m'attarder sur le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » qui donne à l'État les moyens d'équiper les collectivités territoriales en services fondamentaux pour le quotidien des Français : les maisons France Services, l'Agenda rural, le plan Action cœur de ville, le programme Territoires d'industrie et le programme Petites villes de demain.

Mon statut d'élue rurale m'a permis de manier ces programmes. Nous avons œuvré ensemble, madame la ministre, à la création de l'ANCT, dont je suis aujourd'hui une administratrice et qui constitue une boîte à outils où viennent puiser les porteurs de projet. La grande ruralité ne souffre pas des mêmes problèmes de sans-abrisme que la ville, mais il est fréquent dans les petits villages que des personnes âgées vivent dans des taudis. La rénovation thermique des bâtiments y est un enjeu prégnant, de même que la réhabilitation de l'habitat. Nous devons valoriser les centres-bourgs, mais également les villages des alentours, dans l'intérêt de la cohésion territoriale, et ce, sans artificialiser les sols. Nous devons nous atteler à cette tâche sans dénaturer les paysages de nos campagnes, qui constituent un bien commun et une aménité pour tous les Français – nous l'avons constaté lors des confinements.

Ma question concerne la nécessaire innovation qui doit apparaître dans le budget pour organiser la cohérence territoriale des pratiques d'urbanisme rural, afin de répondre à ces défis parfois contradictoires. Quelles sont les projections de votre ministère sur ce point ?

Il nous faut nous concerter, État et collectivités du monde rural, sur ce que nous souhaitons donner à voir quand nous imaginons nos centres-bourgs de demain et les campagnes environnantes. La réserve foncière que constituent nos campagnes et l'imaginaire qu'elles suscitent en font notre plus bel atout – qui n'est pas simplement touristique. Comment, dans ce budget ou dans le projet de loi « 3DS », faire en sorte de mieux associer les intercommunalités rurales, c'est-à-dire les villages entourant les bourgs, aux opérations de revitalisation et aux CRTE ?

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