Intervention de Chantal Jourdan

Réunion du mardi 12 octobre 2021 à 17h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Jourdan :

Je vous remercie pour cette présentation des crédits relatifs à l'aménagement du territoire, dans un contexte où les territoires ont été particulièrement sollicités pour gérer la crise sanitaire. Ils continueront à l'être, car ils sont en première ligne pour répondre aux enjeux socio-économiques et environnementaux qui nous attendent. Les crédits dédiés à l'aménagement du territoire augmentent significativement en 2022 et permettent notamment la mise en œuvre des premières mesures de l'Agenda rural – il s'agit d'une bonne nouvelle pour la redynamisation des campagnes et le soutien aux initiatives locales.

Je souhaite cependant formuler quelques remarques. La première concerne les moyens dévolus à l'ANCT, qui diminuent légèrement en 2022, contrairement à ce qui avait été annoncé. Comment justifiez-vous cela et quel avenir peut-on envisager pour l'agence ?

Je note également que les crédits dédiés à sa fonction de soutien aux collectivités territoriales en matière d'ingénierie n'évoluent pas en 2022. L'indicateur du programme relatif au soutien des collectivités en demande d'ingénierie pour accélérer leurs projets spécifiques fait apparaître 400 projets accompagnés en 2021 et un objectif de 500 en 2022 et 2023. Ce nombre paraît insuffisant lorsqu'on le met en rapport avec les 25 000 communes de moins de 1 000 habitants, seuil en dessous duquel les moyens d'ingénierie sont souvent très limités.

Plus largement, nous constatons encore des inégalités importantes entre les zones métropolitaines et les zones périurbaines ou rurales, notamment en matière d'accès aux services publics ou à des équipements numériques fonctionnels. Or la crise sanitaire a fait émerger un désir de déplacement des urbains vers les milieux ruraux. Nombreux sont ceux qui se disent prêts à réinvestir les territoires, mais à condition d'y trouver les équipements nécessaires, c'est-à-dire des services publics opérants et une offre numérique en relation avec leurs besoins économiques et sociaux. Il convient de considérer ces tendances dès à présent, mais également de les penser dans le temps long. Des orientations politiques globales et à long terme sont indispensables pour concevoir l'aménagement des territoires en phase avec les dynamiques sociales, environnementales et économiques actuelles – je pense notamment au mouvement de relocalisation qui s'amorce et qu'il nous faut soutenir. Dans quelle mesure cette vision de long terme est-elle présente dans les arbitrages budgétaires du Gouvernement en matière d'aménagement du territoire ?

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