Intervention de Sophie Métadier

Réunion du mardi 12 octobre 2021 à 17h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Métadier :

Le groupe UDI et indépendants salue la hausse des crédits pour la politique de la ville et l'aménagement du territoire ; après des années de diminution constante, il s'agit d'un pas dans la bonne direction.

Les prix de l'immobilier menacent le pouvoir d'achat des classes moyennes et des primo-accédants. Ce phénomène s'ajoute à la chute du nombre de logements mis en chantier, qui menace à la fois l'habitat des Français, l'activité des entreprises et les revenus fiscaux des collectivités. La mise en place du nouveau service public qu'est la rénovation de l'habitat par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) peut constituer une avancée, mais sa mise en œuvre sur le terrain reste difficile. Quel accompagnement les collectivités territoriales peuvent-elles espérer ? Action Logement est un allié efficace du logement des Français : un financement spécifique est-il prévu ?

Quelles sont les mesures permettant de faire des territoires ruraux le fer de lance de la transition écologique ? Le programme Ville durable soutient l'émergence de projets qui préservent nos ressources et maîtrisent l'urbanisation de notre territoire. Dans cet esprit, il me semble essentiel de soutenir financièrement les filières de construction décarbonée et d'écoconstruction car le bénéfice en rejaillira sur l'ensemble du territoire. La recherche et développement, la structuration et l'industrialisation des processus de construction sont indispensables pour rendre compétitives ces filières d'avenir et les pérenniser. Quelles mesures et incitations imaginez-vous pour accélérer le développement à grande échelle de la construction et de l'aménagement bas carbone ainsi que des écoquartiers, en particulier en zone rurale ?

Quel bilan tirez-vous, un an après, de la mise en place de l'ANCT ? Les communes rurales sont souvent dépourvues d'ingénierie et rencontrent davantage de difficultés à organiser le renouvellement, la revitalisation, la mise en valeur de leur patrimoine et la sobriété foncière.

L'injonction à lutter contre l'artificialisation des sols dans les documents d'urbanisme doit être modulée en fonction des territoires. Il convient de s'appuyer sur la sensibilité des élus locaux pour leur permettre d'introduire davantage de souplesse dans leurs choix d'urbanisation. Au-delà du programme Petites villes de demain, quels soutiens sont prévus pour les petites communes ?

Enfin, vous savez comme moi à quel point le recours aux fonds européens est complexe. À quand une simplification des procédures, à quand la fin de cette particularité française ?

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