Intervention de Jacqueline Gourault

Madame Nathalie Porte, la plupart de vos questions concernent le logement, qui ne fait pas partie de mon portefeuille. Toutefois, la rénovation énergétique, que vous avez mentionnée, relève de l'ANAH, qui est placée sous la tutelle partielle de mon ministère et est fortement impliquée dans nos programmes Action cœur de ville et Petites villes de demain.

Vous avez également abordé la question de l'hébergement d'urgence : le programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » bénéficie d'une hausse de crédits de 510 millions d'euros.

S'agissant des zones franches urbaines, les zonages actuels seront prolongés jusqu'en 2022. Il nous faut désormais entamer une réflexion visant à apporter à ce dispositif les ajustements nécessaires à son adaptation ou à sa pérennisation – j'hésite sur le terme. C'est la même chose que pour les zones de revitalisation rurale (ZRR) : certains territoires réclament le maintien du zonage, d'autres sollicitent une révision des critères pour qu'ils y soient inclus. De tels dossiers demandent un examen attentif et une réflexion en profondeur. C'est pourquoi je ne suis pas favorable à une pérennisation qui ne s'appuierait pas sur une étude préalable. Naturellement, si nous n'avons pas la possibilité de mener à bien cette étude, nous n'interromprons pas le dispositif pour autant ; cela étant, l'ancienneté des zonages actuels, les conséquences de la crise ou encore la désindustrialisation sont autant d'éléments à prendre en considération.

Je suis tout à fait d'accord, madame Maina Sage, avec votre volonté d'embellir des territoires. Lorsque je me rends en vacances dans le Pays basque, je suis frappée par la manière dont son architecture traditionnelle est respectée. Cela est dû au travail colossal qu'accomplissent les élus : afin de garantir la conservation du patrimoine régional, les plans locaux d'urbanisme intègrent d'importantes contraintes architecturales. Dans cet esprit, j'ai conclu avec la Fondation du patrimoine une convention dans le cadre des programmes Petites villes de demain et Action cœur de ville, et une mission intitulée « Réinventer le patrimoine » a été lancée dans le cadre de ce dernier. Nous sommes très attachés à cette question, et je vous donne raison : certaines constructions récentes dénaturent les paysages.

Madame Yolaine de Courson, vous avez exprimé le souhait que les communautés rurales soient mieux associées aux CRTE et aux opérations de revitalisation de territoire (ORT). Je considère qu'elles le sont par l'intermédiaire des intercommunalités, qui constituent le maillage de la contractualisation. Les intercommunalités, avec l'accord du préfet, choisissent de signer un CRTE seules, à plusieurs, ou encore en tant que pôle d'équilibre territorial et rural (PETR). Dans mon département de Sologne, trois petites intercommunalités habituées à collaborer dans le cadre d'un pays ont choisi de s'associer dans un CRTE. J'ajoute que le CRTE, en véritable contrat intégrateur, provoque la rencontre des collectivités territoriales et de l'ensemble des politiques publiques – non seulement celles que mène mon ministère, mais également celles des ministères de la santé, de la culture ou encore de l'éducation nationale.

Nous demandons aux collectivités appartenant à un CRTE d'avoir un projet pour leur territoire. Évidemment, si un projet bien conçu existe déjà, il n'est nullement nécessaire de l'abandonner pour en construire un nouveau. Ce qu'il faut comprendre, c'est que nous sommes là pour accompagner non seulement les projets menés par l'intercommunalité, mais également les projets dont une seule commune se ferait maître d'ouvrage. Il y a en outre un accompagnement très important des ORT de la part de l'ANCT.