Intervention de Joël Giraud

Réunion du mardi 12 octobre 2021 à 17h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité :

Sur ce point, je précise que le projet de loi « 3DS » prévoit d'autoriser plusieurs ORT par intercommunalité, ce qui permettra de résoudre les problèmes liés à la coexistence de plusieurs bourgs-centres au sein d'une même intercommunalité. Cette approche contribuera à une gestion plus fine de l'urbanisme. On pourra ainsi prendre en considération l'existence de territoires différents au sein d'une même intercommunalité – sachant que certaines comprennent plus de cent communes ! Cela permettra d'appliquer plus judicieusement la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite climat et résilience, et d'éviter le développement de lotissements qui enlaidissent les paysages ruraux – en montagne tout particulièrement.

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