Intervention de Jacqueline Gourault

En ce qui concerne la subvention pour charges de service public de l'ANCT, son montant s'élève à 60,5 millions d'euros. À ces dépenses de fonctionnement s'ajoutent 20 millions d'euros alloués aux missions d'ingénierie. Ces informations figurent dans le projet de budget qui vous est présenté.

Je précise qu'après un rude combat, nous avons obtenu que le projet de loi de finances pour 2022 abonde le plafond d'emplois de l'ANCT de treize équivalents temps plein (ETP). Cette mesure se justifie par la diversification importante des missions de l'agence dans le contexte de France relance. Dix ETP sur treize sont consacrés au transfert de la gestion administrative et financière des crédits du Fonds national pour la société numérique de la Caisse des dépôts et consignations à l'ANCT, conformément aux préconisations de la Cour des comptes.