Intervention de Joël Giraud

Réunion du mardi 12 octobre 2021 à 17h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité :

En ce qui concerne le CEREMA, sachez d'une part que la baisse de son plafond d'emplois sera bien inférieure aux années précédentes, puisqu'elle se limitera en 2022 à trente ETP, d'autre part que ses missions seront réorientées. Le CEREMA assure actuellement la gestion de plus de cinquante CRTE et fait profiter les territoires de son expertise en ingénierie. Il pilote en outre le programme national Ponts, qui s'adresse à l'ensemble des communes autrefois bénéficiaires du dispositif d'assistance technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT). Ce programme consiste à expertiser tous les ponts communaux, et la majeure partie des 28 000 communes éligibles se sont manifestées. Il est extrêmement utile : je citerai l'exemple des communes d'Ardèche dont les ponts avaient été déstabilisés par le séisme du Teil en 2019 et qui n'avaient jusqu'à présent bénéficié d'aucune expertise. Leurs maires se réjouissent qu'un programme d'ingénierie de l'État les aide à assumer leurs responsabilités et à constituer, le cas échéant, des dossiers d'investissement.

Je voudrais répondre brièvement à Mme Sophie Métadier au sujet des filières de construction décarbonée, en rappelant que la plupart de nos programmes incluent des incitations en la matière. Notre approche consiste à mettre des outils à la disposition des collectivités, qui sont ensuite libres de s'en saisir ou non. Sachez également, quoique cela concerne la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et sorte donc du cadre de la présente audition, que la dotation pour la protection de la biodiversité et la valorisation des aménités rurales verra ses crédits doublés.

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