Intervention de Emmanuel Maquet

Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit une hausse de 615 millions d'euros, soit 1,2 %, des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales. Je salue cette augmentation, même si elle s'explique par la compensation de la réforme des impôts de production.

En 2022, les régions percevront ainsi 4,679 milliards d'euros. Malgré la progression des recettes de TVA dont elles bénéficieront, les régions déplorent « une mauvaise manière du Gouvernement ». Le détail des transferts financiers indique en effet une baisse de 50 millions d'euros de certaines dotations, comme la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, et montre qu'elles sont les seules collectivités mises à contribution. Les représentants des régions sont d'autant plus mécontents que leur rencontre du 13 septembre dernier avec le Premier ministre s'était déroulée « dans une ambiance positive ». Cette baisse soudaine des dotations paraît infondée. Comment l'expliquez-vous ?