Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur Emmanuel Maquet, les 50 millions d'euros que vous interprétez comme une baisse des dotations accordées aux régions n'en sont pas une. Ils correspondent au gage sur les politiques nouvelles. Celui-ci connaît d'ailleurs une diminution régulière depuis plusieurs années, et le montant de 50 millions d'euros est particulièrement bas. L'année dernière, le gage avait pesé équitablement sur les départements et les régions, à hauteur de 25 millions d'euros chacun. Cette année, étant donné que les départements ont bien plus souffert financièrement de la crise sanitaire que les régions, il a été décidé de faire porter sur les régions l'intégralité du gage, à hauteur de 50 millions d'euros.

D'autre part, les régions avaient bénéficié d'une compensation des frais de gestion des taxes sur les impôts communaux. Or la suppression de la taxe d'habitation a entraîné la diminution de ceux-ci. Cela représente pour les régions une perte de quelque 174 millions d'euros, naturellement compensée par l'État.

Enfin, je rappelle que le comité État-régions avait négocié l'année dernière l'investissement de 600 millions d'euros au bénéfice des régions et que l'année de référence choisie pour calculer le montant des compensations qui leur sont dues est la plus favorable qui soit. Je peux donc vous certifier qu'il n'y a pour les régions aucun péril en la demeure.