Intervention de Joël Giraud

Je vous assure que nos programmes sont ouverts à la réfection des trottoirs, même lorsqu'elle ne s'accompagne pas d'une réfection de la chaussée. De plus, les dotations d'investissement, qu'il s'agisse de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ou de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), peuvent financer un tel projet – à moins que les élus départementaux ne s'y opposent.

En ce qui concerne les études préalables, je les estime utiles, ne serait-ce que pour s'assurer de l'esthétisme des constructions qu'évoquait Mme Maina Sage. Surtout, je rappelle qu'elles sont éligibles au financement dans la mesure où elles donnent lieu à une réalisation.

Enfin, je confirme que l'ensemble des postes de chef de projet ouverts dans le cadre du programme Petites villes de demain sont financés, grâce à une enveloppe de 16,5 millions d'euros inscrite au budget du programme 112. J'ai effectivement constaté des atermoiements dans certaines préfectures qui ne se sont pas encore approprié pleinement les mécanismes financiers, et que j'ai rappelées à leurs engagements. Sachez par ailleurs que les financements peuvent provenir de plusieurs sources : par exemple, certains chefs de projet dont la mission concerne exclusivement l'habitat sont payés par l'ANAH. N'ayez aucune inquiétude : ces postes seront bel et bien financés à hauteur de 75 % et concerneront l'ensemble des territoires.