Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur Guy Bricout, nous recommandons systématiquement aux sous-préfets et aux préfets de consulter les parlementaires. Nous avons demandé que soient créées des commissions départementales dans le cadre du plan France relance. Nous avons convié des parlementaires aux commissions DETR. Lors du lancement du programme Petites villes de demain, nous avons transmis aux préfets la consigne de consulter non seulement les parlementaires, mais également les présidents des conseils départementaux. Il est possible que ces consignes n'aient pas été scrupuleusement appliquées partout ; en tout cas, je suis pleinement consciente de la nécessité d'impliquer les élus et les parlementaires dans ces processus. La fin du cumul des mandats incite d'ailleurs à associer les parlementaires à tous les projets.

Monsieur Vincent Descoeur, je confirme que le programme Petites villes de demain dispose de 3 milliards d'euros de financement jusqu'en 2026. La participation de la Banque des territoires s'élève à 250 millions d'euros, dont 45 millions sont dédiés aux chefs de projet. La contribution du programme 112 est de quelque 20 millions d'euros par an. Je ne suis pas en mesure de vous indiquer la participation de l'ANAH.