Intervention de Joël Giraud

Réunion du mardi 12 octobre 2021 à 17h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité :

Madame Sophie Panonacle, je m'intéresse aussi aux histoires d'eau ! J'ai ainsi eu l'occasion, lorsque j'étais rapporteur général du budget, de déposer des amendements concernant certains cas particuliers… Nous avions, dans le cadre du projet de loi « climat et résilience », proposé d'élargir le champ d'action de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) afin qu'elle puisse financer des actions d'adaptation des territoires au recul du trait de côte. Le Sénat a refusé obstinément cet amendement qui me semblait pourtant judicieux. J'estime en effet que cette compétence doit être cofinancée aux niveaux local et national. La taxe GEMAPI a remédié à de nombreux problèmes et se heurte seulement au souhait de certaines collectivités d'en diminuer le montant, ce qui risque de les laisser sans ressources face aux catastrophes naturelles. Je m'en suis entretenu avec M. Jean‑Yves Roux, sénateur des Alpes-de-Haute-Provence, un département particulièrement exposé à ces risques. En ce qui me concerne, je suis convaincu qu'il faut savoir utiliser les leviers fiscaux dont nous disposons – j'ai été maire, je sais ce qu'il en est. Des concertations sont en cours pour analyser objectivement la situation des collectivités soumises aux contraintes du trait de côte et pour vérifier si ce système leur permettrait de financer des projets d'adaptation stratégique.

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