Intervention de Danielle Brulebois

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, je vous dis bravo ! Jamais auparavant un tel travail au service de la ruralité n'avait été accompli, qu'il s'agisse des contrats de ruralité, de l'Agenda rural, de France Services, des programmes 1 000 cafés et Petites villes de demain, des ORT, des CRTE… Votre action permet même d'installer la fibre optique au fin fond de nos campagnes !

Toutefois, il devient toujours plus difficile d'obtenir un permis de construire dans les petites communes, ce qui fait obstacle à l'installation des jeunes couples. Les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI) sont sources de conflits qui mettent en danger les communautés de communes. Serait-il envisageable de revoir la notion d'artificialisation des sols ? En effet, un terrain n'est pas nécessairement entièrement artificialisé lorsqu'un jeune couple y fait construire un logement : il peut abriter un potager, un composteur, des poules…